CHAPITRE X – INTERPRÉTATION & CHAPITRE XI – MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS

Article 55 : Interprétation

 

Il est convenu que le masculin comprend le féminin, et que le féminin comprend le masculin lorsque le sens le requiert.

 

CHAPITRE XI – MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS

 

Article 56 : Modification aux règlements

 

La Loi sur les compagnies reconnaît au conseil d’administration le pouvoir de modifier les règlements généraux autres que ceux qui apparaissent dans les lettres patentes.

 

Une fois qu’un règlement est adopté par le conseil d’administration, il est en vigueur jusqu’à l’assemblée générale annuelle suivante; et s’il n’est pas ratifié à cette assemblée par un vote des 2/3 des membres en règle, il cesse, mais de ce jour seulement, d’être en vigueur.

 

 

 

Article 57 : Entrée en vigueur

 

Les présents règlements entrent en vigueur dès leur adoption et leur ratification par le conseil d’administration, le 9 mai 2002. Ils abrogent les règlements généraux adoptés le 17 janvier 2001.